Politique de confidentialité

Contexte

Dans le cadre de ses activités, le CPE Les Petits Semeurs doit collecter, utiliser et conserver des renseignements personnels en vertu des différentes lois et règlements auxquels le CPE est assujetti. Que ce soit la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le Règlement sur la contribution réduite ou encore les directives et l’instruction du ministère de la Famille pour ne nommer que ceux-ci.

Cette politique s’applique à tous les employés du CPE Les Petits Semeurs, aux membres du conseil d’administration, aux stagiaires et bénévoles, le cas échéant. Mais aussi, à toute personne qui aurait à fournir des services pour le compte du CPE.

Elle s’applique pour tous les renseignements personnels collectés, utilisés et conservés par le CPE, et ce, peu importe leur forme. La politique vise les renseignements contenus dans tout type de documents, qu’ils soient physiques ou numériques. À cet égard, un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Elle s’applique également à l’égard du site internet du CPE.

Collecte et traitement des renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités, le CPE peut recueillir et traiter différents types de renseignements personnels, y compris :

des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom, âge, date de naissance;
des coordonnées de contact, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
des renseignements nécessaires lors de l’inscription d’un enfant au CPE, notamment la fiche d’inscription, l’entente de service, le numéro de sécurité sociale, les coordonnées bancaires pour le débit préautorisé, etc.;
des renseignements nécessaires à la constitution du dossier des parents qui font une demande d’admissibilité à la contribution réduite telle que la demande de contribution réduite, le certificat, l’acte de naissance ou le document établissant la citoyenneté canadienne du parent et le certificat ou l’acte de naissance de l’enfant, les correspondances avec le parent, etc.;
des renseignements nécessaires durant la fréquentation d’un enfant, notamment les fiches d’assiduité, les rapports d’incident, les documents en lien avec l’administration de médicaments, les directives d’un parent en lien avec les restrictions alimentaires de son enfant, le cas échéant, etc.;
des renseignements et observations nécessaires à la constitution du dossier éducatif d’un enfant, notamment le portrait périodique;
des renseignements relatifs aux membres du personnel, stagiaires ou bénévoles du CPE, notamment les dossiers du personnel, les certificats de formation, les documents relatifs à la vérification des empêchements, etc.;
tout autre renseignement personnel nécessaire dans le cadre de ses activités.

Le site internet du CPE

Le site internet du CPE Les Petits Semeurs est un site informatif et non transactionnel. À ce titre, aucune collecte de renseignements personnels n’y est faite. Toutefois, nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement de collecte de données analytiques anonymes. Nous utilisons des outils de récupération de données anonymes comme la provenance, le type de navigateur utilisé et le nombre de pages vues. Obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site internet, permet d’améliorer la qualité du contenu, l’affichage et les performances du site.

Le CPE offre quelques liens vers des sites internet de tiers, mais n’est pas responsable de l’application de leur propre politique sur la protection des renseignements personnels.

Utilisation et communication des renseignements personnels

Le CPE Les Petits Semeurs s’engage à utiliser les renseignements personnels en sa possession uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquels la loi l’autorise à les utiliser. Il peut toutefois les recueillir, les utiliser ou les divulguer sans le consentement de la personne visée lorsque cela est permis ou exigé par la loi.

Le CPE limite l’accès des membres du personnel et du conseil d’administration aux seuls renseignements personnels et connaissances de nature personnelle qui sont nécessaires à l’exercice de leur fonction.

Demande d’accès ou de rectification

Toute personne peut faire une demande d’accès ou de rectification concernant les renseignements personnels détenus par le CPE.

La personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du CPE.

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par le CPE et en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels du CPE doit répondre par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception.

Coordonnée de la personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels du CPE Les Petits Semeurs peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : vieprivee@cpepetitssemeurs.com

Il est possible de communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels du CPE pour toute question en lien avec l’application de la présente politique en matière de protection des renseignements personnels.